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ATTRACTION WEB S.E.C

MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

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Le Site contient des liens vous dirigeant vers des sites web contrôlés par des tiers et qui ne sont pas liés à Attraction ni contrôlés par celle-ci. Attraction n’est aucunement associée à ces sites, ne les parraine pas et n’offre aucune garantie de qualité concernant le contenu de ces sites et les produits et services qui y sont offerts. Ces sites web possèdent leurs propres conditions d’utilisation qui peuvent différer des présentes conditions. En cliquant sur les liens menant à ces sites, vous reconnaissez que vous quittez le Site et que vous accédez à des sites contrôlés par des tiers à vos risques et périls.

Attraction prend des moyens raisonnables afin de maintenir le bon fonctionnement du Site et d’éviter tout désagrément à l’Utilisateur afin que sa navigation sur le Site soit la meilleure possible. Cependant, il peut arriver qu’une interruption de services ou un événement impromptu se produise et ce, hors du contrôle d’Attraction. L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site puisse être interrompu ou inaccessible de façon temporaire ou permanente de temps à autre.

Attraction n’est pas responsable de toute donnée perdue par l’Utilisateur lors de toute interruption de service sur le Site. Attraction n’est pas responsable des dommages directs, indirects, résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Site. De plus, Attraction ne peut en aucun cas être responsable des frais engagés pour l'achat de biens ou de services de remplacement, pour l'achat ou la réception de biens et de services, pour la réception de messages ou pour les transactions effectuées à partir du Site ou résultant d'un accès non autorisé ou de la modification de vos transmissions de données, y compris mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l'utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages. Sans limiter la généralité de ce qui précède, en aucun cas le montant total de notre responsabilité (ainsi que celle de nos filiales, entreprises affiliées, commanditaires ou détenteurs de licences) envers vous pour quelque dommage ou perte d'origine contractuelle ou extra-contractuelle, ne doit excéder 100 $ CAD. Enfin, si vous n'êtes pas satisfait de certains éléments du Site ou des Modalités d'utilisation, votre seul recours consiste à ne plus consulter le Site.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des messages qu’il affiche sur le Site, des fichiers qu’il télécharge, de l'information qu’il diffuse et des données qu’il transmet à partir de son ordinateur.

Il sera tenu responsable de tout dommage causé à notre Site par lui ou par toute autre personne qui profiterait de son nom et mot de passe (si applicable) pour nuire à Attraction. L’Utilisateur ne doit jamais donner son mot de passe à qui que ce soit. De plus, en utilisant ce Site, L’Utilisateur accepte d'indemniser Attraction, ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants et de les tenir à couvert de tout dommage et dépenses, incluant les honoraires d'avocats, dérivant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte en outre, de libérer Attraction et ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants de toute créance, dette, obligation ou perte (directe ou indirecte), dépenses ou frais de quelque nature auxquels il pourrait prétendre à leur encontre et résultant de ou découlant de sa connexion au Site ou à tout litige né de l'usage des idées ou des éléments connexes soumis à Attraction, notamment :

• La documentation que l’Utilisateur a soumise, affichée ou communiquée par l'entremise du Site ou de l'un des services qui y sont offerts ;
• L’utilisation du Site ou de services qui y sont offerts;
• Le lien de connexion au Site ou aux services qui y sont offerts ;
• Le non-respect des obligations telles que prévues aux présentes Modalités et Conditions d'utilisation ;
• Toute violation de la loi ou atteinte portée aux droits des tiers.

L’Utilisateur renonce de ce fait à invoquer toute loi susceptible de limiter la portée de telles dispositions.

Droits d’auteur

Le contenu présent sur le Site ou accessible via celui-ci, incluant notamment mais non limitativement l’information, le texte, les images, les photographies, les logos, les données ainsi que tout autre matériel, est protégé par les lois canadiennes régissant la propriété intellectuelle, notamment eu égard au droit d’auteur et aux marques de commerce.

Utilisation commerciale interdite

Le contenu du Site ne peut être utilisé ou reproduit qu’à des fins personnelles et non commerciales et à condition de respecter les avis concernant les droits d’auteur et les marques de commerce des éléments utilisés. Pour toute autre fin, le consentement préalable écrit d’Attraction est nécessaire pour toute utilisation, reproduction, modification, diffusion, publication, distribution ou retransmission du contenu du Site.

Attraction entreprendra une enquête et prendra toute mesure légale appropriée contre quiconque enfreindra cette disposition, incluant sans limitation, des mesures consistant notamment à retirer la communication incriminée du Site et à empêcher les contrevenants d'utiliser le Site.

Autres utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins illégales ou d’une manière qui pourrait être nuisible à Attraction, au bon fonctionnement du Site ou à être propice à porter atteinte aux droits des tiers, notamment :

• De perturber l’utilisation et la jouissance du Site par d’autres personnes;
• De télécharger des documents illégaux, abusifs, blasphématoires, obscènes, diffamatoires ou menaçants, le cas échéant;
• De porter atteinte aux droit à la vie privée, droit à l’image ou à tout autre droit d’un tiers;
• De contrevenir à la loi, incluant, sans limitation, aux lois applicables à la propriété intellectuelle, notamment en matière de droit d’auteur et de marques de commerce;
• D’inciter à la violence ou à l’illégalité;
• D’afficher de la publicité ou de solliciter pour des biens ou des services sans l’autorisation préalable d’Attraction;
• D’adopter toute conduite qui serait contraire aux usages et à l’étiquette Internet.

Hyperliens vers des sites tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Attraction n'exerce aucun contrôle (« Sites Externes »). Attraction n'endosse ni ne répond d'aucun contenu, publicité, produits, services ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces Sites Externes. La même règle s'applique aux Sites Externes établissant des renvois au Site d’Attraction. La politique des hyper liens de Attraction s'applique à l'ensemble de ces hyperliens.

Modifications aux modalités et conditions d’utilisation

Attraction se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer, en tout ou en partie, les présentes conditions d’utilisation, en tout temps et à son entière discrétion et ce, sans préavis ni responsabilité à l’égard de l’Utilisateur. Toute modification entrera en vigueur à la date de la publication ou à toute autre date indiquée par Attraction. La visite et/ou l’utilisation du Site par l’Utilisateur constitue une acceptation complète de la version ainsi modifiée de ces conditions d’utilisation.

Politique de protection des renseignements personnels

Attraction reconnait et respecte l’importance de la vie privée des Utilisateurs et le caractère confidentiel de leurs renseignements personnels. Dans cette optique, une politique de protection des renseignements personnels a été mise en place (« La Politique »), accessible au lien suivant https://www.habsolumentfan.com/informations/politique-de-confidentialite, en conformité avec les lois en vigueur au Québec, au Canada et en Europe, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dénommé « GDPR »).

La Politique fait partie intégrante des présentes Modalités et Conditions d’utilisation.

Approbation pour créer un lien ou s’associer au Site

L’approbation écrite préalable d’Attraction est nécessaire afin de créer un lien ou une association avec le Site. Cette autorisation peut être obtenue en envoyant un message à cet effet à l’adresse suivante : [email protected]. Attraction se réserve le droit de refuser ou de retirer cette autorisation en tout temps à son entière discrétion.

Infraction aux Modalités et Conditions d’utilisation

En cas d'infraction de tout usager aux Modalités et Conditions ou à tout autre droit d’Attraction, nous nous réservons le droit d'exercer tout recours à l'encontre de tout Utilisateur contrevenant. Vous êtes priés, en cas de constat d'une infraction à ces Modalités et Conditions, de nous en informer à :

Remi Aboussouan
Attraction Web S.E.C.
5455, avenue de Gaspé, suite 200
Montréal (Québec) H2T 3B3
Courriel: [email protected]

Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois canadiennes applicables à cette province.

Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera alors soustraite des présentes conditions d’utilisation et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.